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NEWLOC BACKLINE

Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 1/9/2014

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société NEWLOC, SARL au capital de 19056€. RCS B340273911 Bobigny 77 rue de la République 93000 Bobigny .
Ci-après dénommée «NEWLOCSHOP.com »une marque de SARL NEWLOC .

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Newlocshop.com. Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Newlocshop.com

et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de

Newlocshop.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Newlocshop.com


Newlocshop.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Newlocshop.com.


Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 3 - Destockage 

Les produits vendus dans la catégorie Neuf/Destockage disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Newlocshop.com, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits achetés chez nos fournisseurs comme étant des stocks 2 avec:

- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).
- Des produits ayant fait l'objet d'un retour client pour convenance personnelle, pour un défaut d'ordre esthétique.
- Des produits qui ont été utilisé pour une démonstration de ces produits .
- Des produits qui ont été retourné chez le fournisseur pour mauvais fonctionnement et qui ont été réparé par le fournisseur.

Produits réceptionnés dans nos stocks avec:
- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client:
- Pour convenance personnelle.
- Pour un défaut d'ordre esthétique.

Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.
Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les instruments et matériels de la catégorie Neuf /Destockage vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 7 jours.
Les délais d'envoi des produits en Destockage peuvent être rallongés de 48h à 72h.

Article 4 - Occasions

Les produits vendus dans la catégorie occasion disposent d'un régime particulier.
Ce sont des produits issues de l'univers de la location professionnelle .
Ils sont vendus après vérification de leur bon fonctionnement .
Ils sont vendus si possible avec leur mode d'emploi .
Ils sont vendus si possible avec leur emballage d'origine .
Ils sont vendus avec leur câble d'alimentation .
Dans tous les cas ils sont vendus en l'état, ce qui veut dire que le produit  a une usure normal d'utilisation et que, en aucun cas il peut bénéficier d'une garantie .
Chaque produit a une fiche de renseignement et une ou des photos pour que le client soit informé au mieux .

Article 5 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Newlocshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Newlocshop.com, dans la limite des stocks disponibles.Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.


Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Newlocshop, les offres sont valables sous réserves de disponibilité chez les fournisseurs .

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Newlocshop, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Newlocshop.com en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.


Article 7 - Commande

Sur Internet :www.newlocshop.com

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Valider la commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Newlocshop communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Newlocshop ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Newlocshop se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Newlocshop, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Newlocshop.


Article 8 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Newlocshop.com est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

-Par PAYPAL , cette solution de paiement sécurisée vous offre un choix de cartes pour procéder au paiement de votre commande. PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte PAYPAL pour utiliser ce mode de paiement en ligne . 

-Par Virement bancaire aux coordonnées indiquées :

Titulaire du compte : NEWLOC
Domiciliation : CIC SAINT DENIS ENTREPRISES
15, Rue JULES RIMET
IMMEUBLE LE MONDIAL
93200  LA PLAINE SAINT DENIS

Identification Internationale (IBAN) : FR76 3006 6109 1600 0100 9390 112
Identification Internationale de la banque (BIC) :CMCIFRPP

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.


La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Newlocshop.

La marchandise restera la propriété de SARL NEWLOC jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).


Article 9 - Livraison

9.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée .

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

9.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Newlocshop.com  s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

9.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Le montant minimum de commande s'élève à 25 €.

Pour toute commande inférieure à 120€TTC, la participation est :

Colissimo : Forfait 10,80TTC

Transporteur : Forfait 21,99TTC 

Pour toute commande supérieure à 120 € TTC livrable en France métropolitaine (hors Corse), Newlocshop.com offre les frais de port pour une livraison à enlever dans nos points relais de Paris, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse ou une livraison  à domicile ou à une adresse professionnelle par Colissimo ou transporteur.


9.4. Livraison dans les Territoires d'Outre-Mer

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront:
1 le montant de la TVA applicable,
2 un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales),
3 les frais de contrôle douanier.

Ces coûts sont à la charge du client.

9.5. Modes de livraisons possibles

 Pour les "OCCASIONS". 

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Bobigny.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Nantes.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Bordeaux.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Strasbourg.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Toulouse.


Livraison avec  Retrait sur rendez-vous du

Lundi au Vendredi de 9:30h à 12:30h  & de 14:30h à 18h .

Produit disponible, possibilité de retrait sous 24h .
Produit disponible mais sous commande fournisseur, possibilité de retrait sous 3j ouvrables soumis à la livraison par le fournisseur.

L'acheteur reçoit un email et/ ou un SMS de confirmation dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de sa facture d'achat et d'une pièce d'identité.

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Pour les "Destockage", et "NEUF"

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Bobigny.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Nantes.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Bordeaux.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Strasbourg.

- Livraison avec Retrait chez  NEWLOC Toulouse.

Livraison avec  Retrait sur rendez-vous du

Lundi au Vendredi de 9:30h à 12:30h  & de 14:30h à 18h .

Produit disponible, possibilité de retrait sous 24h .
Produit disponible mais sous commande fournisseur, possibilité de retrait sous 3j ouvrables soumis à la livraison par le fournisseur.

L'acheteur reçoit un email et un SMS de confirmation dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de sa facture d'achat et d'une pièce d'identité.

-Livraison par Colissimo .

-Livraison par transporteur pour les colis aux dimensions et poids supérieurs aux normes de La Poste.


- Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Dans le cas de produits volumineux, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès(porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.


Article 10 - Gestion des retours

10.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Newlocshop. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.2. Avarie de transport:

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.

Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :NEWLOC - SAV- 77 rue de la République 93000 Bobigny , en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par Newlocshop. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.


10.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit envoyer un email grâce à l'onglet "Contactez-nous" une fois connecté à son espace personnel. Sélectionner et remplir ensuite : « J'ai un problème avec la livraison de ma commande ». Le client peut également joindre le service client au 01 4834 4848.

10.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Sont considérés comme pannes au déballage ou produits défectueux les dysfonctionnements d'un article constatés dans les 7 jours suivant sa réception. Le client doit envoyer un email grâce à l'onglet "contact@bstoc.net" . Sélectionner et remplir ensuite : « Je souhaite contacter le service après vente ». Le client peut également joindre le service client au 01 4834 4848.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de Newlocshop, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.
Les retours depuis l'étranger seront remboursés sous forme d'avoir, à hauteur de 40€ maximum.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

10.5. Rétractation et droit de retour

En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le droit de rétractation concernant les articles " audio, vidéo ou logiciels " vendus à l'état neuf ou d'occasion n'est valable que dans le cas où ces produits n'ont pas été descellés par le Client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le client doit envoyer un email  à  "contact@newlocshop.com" une fois connecté à son espace personnel. Sélectionner et remplir ensuite : « Je souhaite user de mon droit de rétractation ». Le client peut également joindre le service client au 01 4834 4848 

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés
ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix par crédit du compte PayPal, du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.


Article 11 - Garantie

Newlocshop assure à tous ses clients la garantie du matériel NEUF du fabricant ou celle de son distributeur .
Newlocshop assure à tous ses clients la garantie du matériel vendu sous la dénomination de Destockage, du fabricant ou celle de son distributeur .

Cette garantie ne couvre pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- les accessoires, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Newlocshop
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre,
d'un fluctuation de courant...)

Les lampes & haut-parleurs pour amplificateur sont garantis 3 mois.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique.

D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être
transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour pré-payé. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de Newlocshop, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.
Les retours depuis l'étranger seront remboursés sous forme d'avoir, à hauteur de 40€ maximum.

Les produits vendus sous la dénomination d'OCCASION sont vendus en l'état et ne bénéficient d'aucune garantie .
L'état du produit est clairement indiqué dans sa fiche sur le site pour que le client soit informé et procède à son achat en toute connaissance de cause.
Le produit est vendu en état de fonctionnement au départ de notre stock .
Les réparations et frais de transport attenants seront à la charge du client qui en fait son affaire .
Newlocshop pourra proposer un devis de réparation sur présentation du produit à réparer, les frais éventuels de transport pour l'envoi du produit à Newlocshop et son renvoi au client, sont à la charge du client .


Article 12 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Newlocshop.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Newlocshop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Newlocshop, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Newlocshop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NEWLOC SARL.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de NEWLOC SARL.

Article 14 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de Newlocshop.
Newlocshop s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 - Archivage - Preuve

Newlocshop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Newlocshop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.